La location avec option d'achat ou LOA

Un véhicule, un bien d'équipement peuvent faire l'objet d'une location avec option d'achat. Le terme définit bien l'opération dont il s'agit : louer un véhicule ou un bien pendant une période déterminée au bout de laquelle le locataire choisit de mettre fin à la location purement et simplement ou bien de devenir propriétaire du véhicule ou du bien en payant un solde appelé valeur résiduelle.

La location avec option d'achat, dont le sigle communément admis est LOA, est aussi appelée location avec promesse de vente, crédit-bail ou leasing.

Le loueur est tenu par la loi à une obligation d'informations du locataire incluant, entre autres détaillées ci-après, le droit au délai de rétractation.

Le contrat de location avec option d'achat doit comporter clairement toutes les informations suivantes :

- les coordonnées du loueur, du locataire et des éventuelles cautions,
- la description du véhicule ou du bien d'équipements concernés,
- le prix d'achat au comptant du véhicule ou du bien,
- la durée de la location, entre 2 et 5 ans en général,
- le prix de vente au terme de la location,
- le montant des loyers,
- le nombre de loyers,
- le délai de rétractation,
- les conséquences d'une défaillance de paiement des loyers par le locataire,
- les coordonnées de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de l'autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation en cas de litige.

À noter que la mention du taux effectif global n'est pas obligatoire.

Les frais d'assurance et d'entretien du véhicule ou du bien sont à la charge du locataire.